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Privatisation et réglementation des systèmes de tranports publics urbains

Table ronde 141

Les services de transports publics urbains connaissent une exploitation largement déficitaire dans une majorité de cas. Ceci a conduit les autorités publiques à rechercher des gains d’efficience, en particulier par la participation du secteur privé à l’offre de tels services. Toutefois, avec une caractéristique intrinsèque qui est que des parties de réseau sont potentiellement profitables alors que d’autres ne le sont définitivement pas, l’implication du secteur privé dans le transport public urbain est rendue complexe.  

Traditionnellement, le subventionnement de tels services vise à procurer une mobilité de base à toutes les catégories de la population, en particulier pour celles défavorisées. Une intervention publique vise également à contrecarrer les tendances naturelles à la concentration et à l’apparition de positions dominantes dans les services de transports publics. Les politiques en matière de transports urbains veillent également de plus en plus à offrir des alternatives à l’usage de la voiture particulière pour combattre la congestion et réduire les émissions de CO2. L’étalement urbain croissant complique l’environnement institutionnel de ces politiques dans la mesure où les responsabilités tendent à être partagées entre différents niveaux juridictionnels.

Construire des réseaux de transports publics cohérents qui soient viables financièrement est un défi pour toutes les autorités publiques. Cette Table Ronde a examiné les expériences d’intégration d’une gestion privée et de capital privé dans des objectifs de politique des transports publics au sein de nombres d’économies développées. A destination des opérateurs de ces réseaux, la Table Ronde a conclu que l’innovation est un élément clef pour faire face à des environnements politiques et réglementaires en mutation rapide.